Impôt direct – L’Impôt Minimum Forfaitaire (IMF)

0

L’Impôt Minimum Forfaitaire sur les Sociétés est perçu au profit du budget de l’État. Il est dû par toutes les sociétés ou Personnes Morales déficitaires ou dont le résultat fiscal ne permet pas de générer un impôt sur les sociétés supérieur au montant de l’IMF.

Le Montant annuel de l’IMF est fixé en considération du Chiffre d’Affaires hors taxes réalisé l’année précédant celle de l’imposition.

Les Tarifs de l’IMF sont fixés ainsi qu’il suit :

  •  Si le Chiffre d’affaires est égal ou inférieur à 250 000 000 FCFA , le montant de l’IMF est de 500 000 FCFA  ;
  • Si le Chiffre d’affaires est compris entre 250 000 000 et 500 000 000 compris, le montant de l’IMF est de 750 000 FCFA;
  • Si le Chiffre d’affaires est supérieur à 500 000 000, le montant de l’IMF est de 1 000 000 FCFA.

Il est à noter que, sont exonérées de l’IMF les sociétés ayant commencé leurs premières opérations dans le courant de l’année précédant celle de l’imposition et les sociétés ayant clos leur premier bilan au cours ou à la fin de ladite année, à la condition dans ce cas que l’exercice ne soit pas d’une durée supérieure à douze (12) mois.


Partager.

A propos de l'auteur

Consultant comptable et financier chez ASE Consulting SN. Passionné par les nouvelles technologies et la musique

Poster une réponse